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Conformité 
Cerfrance Aveyron s'engage dans le respect de la réglementation européenne 2016/679 (RGPD) visant à protéger les droits et libertés des personnes physiques dans la circulation de leurs données à caractère personnel. Dans le cadre de votre utilisation de nos services, nous agissons en tant que sous-traitant. A ce titre, nous offrons les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la RGPD et garantissons la protection des droits de la personne. Vous restez seul responsable du traitement des données à caractère personnel (Vous avez aussi des obligations vis-à-vis de la RGPD). Nous déclarons maintenir un registre qui recense nos utilisateurs et décrit les traitements effectués.

Traitements

Liste des traitements et services de Mon Espace Cerfrance Aveyron:

• Données de profil
• Accès à un service de : Création de devis, factures, bons de livraison, avoirs
• Accès à un service de : Suivi de la caisse
• Accès à un service de : Collecte des éléments de paie des salariés
• Accès à un service de : Saisie de la comptabilité en ligne
• Souscription en ligne
• Echanges de messages
• Réponses à des sondages
• Stockage de documents liés à la tenue de la comptabilité
• Stockage de documents juridiques, sociaux liés à nos prestations
• Stockage d’éléments de facturation

Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes: 

• Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, date de naissance);
• Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP de paiement;
• Les coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi.);
• Les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels
• Les informations recueillies via les cookies;
• Les données sur les performances de nos produits et les informations sur la façon dont vous les utilisez;
• Vos échanges avec Nous;
• Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci;
• Vos données à caractère personnel ne sont utilisées à aucune autre fin que celles des services du site et restent votre entière propriété.

Lieux d’hébergement

Cerfrance Aveyron assure que vos données à caractère personnel sont stockées uniquement en France et/ou dans les pays autorisés par la RGPD.

Assistance, Conseil, Alerte

Cerfrance Aveyron s’engage à vous apporter conseil et assistance pour le respect de la RGPD au travers de ses services. Cerfrance Aveyron s’engage à vous notifier toute violation de vos données à caractère personnel. Notre Délégué à la protection des données (DPO) est Mr Yves BLANC yves.blanc@sica-informatique.fr, 

Sécurité

Cerfrance Aveyron prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

Confidentialité

Le personnel de Cerfrance Aveyron est soumis à une obligation de confidentialité à travers leur contrat de travail et d’une charte informatique annexée à notre règlement intérieur.  Notre personnel est également sensibilisé au respect de la vie privée et aux mesures de sécurité.

Droits des personnes

Cerfrance Aveyron s’engage à vous fournir toute assistance pour exercer les droits des personnes: Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement, Droit à la limitation, Droit à la portabilité, Droit d'opposition.

Sous-traitants

Lorsque Cerfrance Aveyron fait appel à un sous-traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel afin d’en assurer la protection. Nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos données à caractère personnel.

Cerfrance Aveyron fournit ci-dessous la liste des sous-traitants intervenant dans les services à ce jour et s’engage à vous soumettre les nouveaux intervenants en sous-traitance des données à caractère personnel.

SEPTIME CREATION – 5 RUE DE LA PENDERIE -12000 RODEZ    

Fin du traitement

Cerfrance Aveyron s’engage à restituer, détruire, anonymiser vos données à caractère personnel à la clôture des services.

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